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Lettre à M. Michael Binder, président CCSN

30/03/2009

Le 11 mars 2009

M. Binder,

Merci pour votre lettre du 4 mars dernier, en réponse à la mienne du 16 février.
Votre lettre, cependant, soulève trois questions.
La première porte sur la quantité de tritium qui a été volontairement déversée dans la rivière des Outaouais par Énergie Atomique Canada (Laboratoire de Chalk River) avec la permission de la CCSN.
La seconde porte sur la notion de dose de radiation «sécuritaire» en général et plus spécifiquement sur la question de la présence «sécuritaire» de tritium dans l’eau potable.
La troisième question porte sur la pratique de déverser délibérément de l’eau contaminée au tritium dans la rivière des Outaouais.

1- La quantité de tritium qui a été déversée dans la rivière des Outaouais

Vous prétendez qu’il «n’y a eu aucune fuite d’éléments radioactifs dans la rivière» parce que «l’eau qui s’est échappée du NRU a été entreposée» et ensuite envoyée au Centre de traitement des déchets pour que ensuite, «les eaux contaminées par le tritium soient déversées dans la rivière d’une manière contrôlée».

Cependant, étant donné que le Centre de traitement des déchets ne peut pas enlever le tritium de l’eau contaminée, toute l’eau contaminée par le tritium a été déversée dans la rivière des Outaouais. Cette eau contaminée ne s’est pas échappée dans la rivière, mais, comme vous le dites, a été déversée dans la rivière des Outaouais d’une manière contrôlée, comme vous l’affirmez. Quand vous dites contrôlée, je présume que vous voulez dire diluée.

Beaucoup de personnes aimeraient savoir combien de tritium radioactif a été «déversé» dans la rivière des Outaouais : je vous ai posé cette question dans ma lettre de février sans avoir obtenu de réponse. La réponse, c’est que, à la suite de la fuite d’eau lourde contaminée du réacteur NRU du 5 décembre 2008,  plus de 25 TBq (térabecquerels) billions de becquerels de tritium ont été déversés dans la rivière des Outaouais.

Je crois qu’il est de la responsabilité de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire de diffuser ces informations de manière claire à tous les citoyens et à leurs représentants élus. Cette responsabilité fait partie de la Nuclear Safety and Control Act qui oblige la CCSN à «fournir de l’information scientifique objective au public» à propos des activités de la Commission et des organismes licenciés par elle.  

2- Le concept de dose « sécuritaire » de radiation et de niveau « sécuritaire » de tritium dans l’eau potable

Dans votre lettre, vous affirmez que « Ni la sécurité publique ni l’environnement ont été en danger». Cette affirmation est une opinion et non pas une information basée sur des données scientifiques.

Je crois que le mandat de la CCSN est de fournir au public canadien des informations scientifiques objectives sur les risques que représente l’exposition à des rayonnements ionisants.

Des données scientifiques existent depuis plusieurs dizaines d’années sur ce sujet et le consensus dans le monde scientifique est que le concept d’exposition à une «dose sécuritaire de rayonnements ionisants» , comme l’exposition sécuritaire à toute forme de matière cancérigène, est erroné. L’Académie nationale des sciences des États-Unis a étudié les prétentions de l’industrie nucléaire et de ses partisans à l’effet qu’un «seuil sécuritaire» à l’exposition aux radiations existe, mais ces prétentions ont été rejetées parce qu’elles ne sont basées sur aucune donnée scientifique.

En 2007, dans un communiqué de presse annonçant la publication du NAS BEIR-VII, Rapport sur les effets biologiques des rayonnements ionisants, nous pouvons lire :
WASHINGTON, juin 2007 – De nombreuses publications scientifiques ont montré Une prépondérance de la preuve scientifique démontre que même de faibles doses de rayonnements ionisants, comme les rayons gamma et les rayons X, peuvent représenter des risques pour la santé, peut-on lire dans un nouveau rapport de la National Academy of Sciencesdes Académies nationales du Conseil national de recherche (USA).

Le rapport met l’accent sur les faibles doses de rayonnement ionisant qui a un faible taux de traite des faibles doses de transfert linéaire d’énergie (low-LET -«linear energy tranfer»), un rayonnement ionisant qui possède assez d’énergie pour briser les liens biomoléculaires. Chez les organismes vivants, un tel rayonnement peut causer des cancers en endommageant l’ADN. Cependant, il faudra plus de recherches afin de découvrir si de faibles doses de rayonnement peuvent causer d’autres problèmes de santé comme les maladies cardiaques et les infarctus, dont on sait qu’ils sont causés par de fortes doses de rayonnements ionisants à faible LET. 

Une faible dose, selon la définition du conseil de recherches, est une dose inférieure à 100 millisievert (mSv).

«Les données scientifiques de base prouvent qu’il n’y a pas de seuil d’exposition minimal en dessous duquel on peut démontrer que les rayonnements ionisants présentent des risques ou des avantages», déclarait le président du comité, Richard R. Monson, doyen associé pour l’éducation professionnelle et professeur d’épidémiologie à l’École publique de la santé de Harvard à Boston.

La Commission internationale sur la protection radiologique (ICRP) présente des résultats semblables sur son site web :

«Les faibles doses aussi bien que les fortes doses (de rayonnements ionisants) peuvent être cause d’effets stochastiques (effets aléatoires, tels le cancer et les troubles héréditaires). Les effets stochastiques étant descriptibles seulement en terme de probabilité, il est impossible de faire la distinction entre «sécuritaire» et «dangereux» quand on tente d’expliquer le contrôle des risques liés aux rayonnements. La conséquence principale de l’absence de seuil sécuritaire quand il s’agit des effets stochastiques est que toute politique doit tenir compte qu’il existe des risques quel que soit le niveau d’exposition. L’absence de risques n’existe pas». International Commission on Radiological Protection : History, Policies, Procedures http://www.icrp.org/docs/Histpol.pdf

La Commission canadienne de sûreté nucléaire, pour respecter son mandat, devrait rendre disponibles, sur son site web, des descriptions simples des risques reliés aux rayonnements ionisants pour que les citoyens canadiens et les politiciens soient informés. La CCSN ne peut pas continuer à fournir de fausses informations dans ce domaine.

Plus spécifiquement, la CCSN devrait retirer de son site web l’affirmation suivante : «On sait que des doses de rayonnements ionisants de plus de 100 millisieverts (mSv) causent une augmentation des cancers, mais il n’y a aucune preuve que des doses inférieures représentent un risque pour la santé». http://cnsc-ccsn.gc.ca/fr/readingroom/factsheets/index.cfm

Cette affirmation n’a pas de base scientifique et est fausse. La CCSN prétend qu’il existe un seuil d’exposition «sécuritaire» aux rayonnements ionisants, une déclaration qui est rejetée par un large consensus de la communauté scientifique comme on peut le retrouver dans plusieurs publications du UNSCEAR (Comité scientifique des Nations Unies sur les effets des rayonnements atomiques), du Conseil national de recherche des États-Unis et de la Commission internationale de protection radiologique.

3- Le déversement d’eau contaminée au tritium dans la rivière des Outaouais

Étant donné que les principales recherches dans le domaine de la protection contre les rayonnements démontrent qu’il n’y a pas de seuil sécuritaire dans le transfert linéaire d’énergie (LET), il est évident que les effets stochastiques d’une faible dose de rayonnements ionisants sont proportionnels au nombre de personnes qui y sont exposées. Même de faibles doses de tritium présentent des risques additionnels pour la santé des populations qui y sont exposées, y compris les députés à la Chambre des Communes.
Plus d’un million de personnes tirent leur eau potable de la rivière des Outaouais. Les usines de traitement des eaux ne sont pas capables de retirer le tritium radioactif de l’eau potable. À la lumière de ces constatations incontestables, il faudra que EACL réévalue la pertinence de ses déversements d’eau contaminée au tritium dans la rivière des Outaouais.

Une citation du document : ICRP : History, Policies, Procedures.

La conséquence principale de l’absence de seuil sécuritaire quand il s’agit des effets stochastiques est que toute politique doit tenir compte qu’il existe des risques, quel que soit le niveau d’exposition. L’absence de risques n’existe pas.

Cette conclusion nous amène à proposer un système de protection à trois volets :
1- La justification d’une procédure qui, implicitement, doit faire plus de bien que de mal ;
2- L’optimisation de la protection, ce qui implique une augmentation des effets positifs par rapport aux effets négatifs ;
3- L’utilisation de limites de doses, donc d’un standard adéquat pour la protection des individus qui sont le plus exposés.

Au cours des années, la signification de «dose-limite» telle qu’établie par la Commission a menée à une certaine confusion. Actuellement, la Commission considère qu’il existe un niveau de risques quant aux doses émises par les sources auxquelles sont appliquées les doses-limites et que, si ces émissions persistent, elles pourraient être considérées comme inacceptables pour ces sources en temps normal. L’application de dose-limite est donc une condition nécessaire, mais n’est pas suffisante pour que soient respectées les recommandations de la Commission.
Au nom du projet Tritium : alerte publique, je demande à la CCSN de cesser de permettre à l’EACL de diluer et de déverser de l’eau contaminée par le tritium dans la rivière des Outaouais. Cette pratique n’est pas justifiable et représente des dangers pour la santé des populations qui consomment cette eau.

Les limites imposées par règlement ne doivent pas être considérées comme des permissions de polluer.

Merci de partager le contenu de cette lettre avec vos collègues de la Commission. Merci de l’attention que vous porterez à ce message.

Gordon Edwards, Ph. D.
53, Dufferin Road, Hampstead (Québec) H3X 2X8
courriel: ccnr, téléphone: (514) 489-5118
Pour le projet : Tritium : alerte publique

cc. : Ministère des Ressources naturelles
Les maires de Ottawa, Pembroke et Petawawa

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